Les statuts du ski-club Salvan I. DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 OBJET Le Ski-Club Salvan, désigné ci-après par 'SC', est une association sportive, politiquement et confessionnellement neutre, d'une durée illimitée, régie par les dispositions des art. 60 et suivants du Code Civil Suisse. Le but de cette association est de faciliter à ses membres la pratique rationnelle du ski et du snowboard pour stimuler sportivement l'attachement au Pays, développer la résistance physique et la santé morale de même qu'inspirer le sens de la solidarité et l'esprit de camaraderie parmi les skieurs et les surfeurs de la région de Salvan. Art. 2 SIEGE Le siége du SC est à Salvan. Art. 3 AFFILIATIONS Le SC est affilié à la Fédération Suisse des Clubs de Ski (FSS), ainsi qu'à l'Association Valaisanne des Clubs de Ski (AVCS), en sorte que tous ses membres d'honneur, membres actifs et membres de l'organisation de Jeunesse sont individuellement affiliés à la FSS et à l'AVCS. Le SC est aussi affilié à l'Association Suisse de Snowboard (SSBA). II. CONSTITUTION Art. 4 COMPOSITION Le Ski-Club est composé de : 1) Membres d'honneur : le titre de membre d'honneur peut etre décerné exceptionnellement aux personnes qui ont rendu d'éminents services au Club ou à celles qui le patronnent de leur haute autorité morale. Les membres d'honneur ont voix délibérative aux assemblées et jouissent de droits semblables à ceux des membres actifs. Le versement de leurs cotisations est à la charge du Club. 2) Membres actifs : peut devenir membre actif du SC toute personne de sexe masculin ou féminin, âgé de 16 ans révolus. Les membres actifs se divisent en : a. SENIORS, catégorie A : cette catégorie comprend les membres actifs âgés de plus de 20 ans révolus. Ces membres sont astreints au versement des cotisations au Club, à l'AVCS et à la FSS, ainsi qu'à l'abonnement aux publications officielles de la FSS. Ces membres ont voix délibérative aux assemblées du Club. b. SENIORS, catégorie B : cette catégorie compend les membres actifs âgés de plus de 20 ans révolus, parents en ligne directe, épouses, frères et soeurs des membres actifs de la catégorie A, pour autant que ceux-ci font ménage commun avec eux. Les membres de la catégorie B ont les mêmes devoirs et les mêmes droits que ceux de la catégorie A, mais sont toutefois dispensés de l'abonnement aux publications officielles de la FSS. c. SENIORS, catégorie C : cette catégorie comprend les membres actifs, âgés de plus de 20 ans révolus, qui adhèrent à un autre Club affilié à la FSS dont ils ont fait leur club d'élection. Les membres de la catégorie C ont les mêmes devoirs et jouissent des mêmes droits que ceux de la catégorie A, mais versent leurs cotisations à la FSS par l'intermédiaire de leur club d'élection. Ils sont redevables de leur cotisation à l'AVCS pour autant que leur club d'élection ne soit pas affilié à l'AVCS. d. JUNIORS : les membres actifs âgés de 16 ans révolus à 20 ans sont divisés en 3 catégories semblables à celles des seniors. Les juniors ont voix délibératives aux assemblées générales. Ils sont astreints au versement des cotisations au Club, à l'AVCS, à la FSS ainsi qu'à l'abonnement aux publications officielles de la FSS pour autant qu'ils ne bénéficient pas des concessions accordées aux membres des catégories B et C. 3) Membres de l'organisation de jeunesse (OJ) : les enfants (filles et garçons) agés de 10 ans à 16 ans non révolus peuvent faire partie de l'OJ du ski-club. Les membres de l'OJ ne prennent aucune part active à l'administration du SC et sont exonérés de toutes cotisations pour la FSS et pour l'AVCS. Les enfants domiciliés dans la commune peuvent en principe devenir membres de l'OJ sans conditions particulières, ainsi que les autres enfants dont au moins un parent (père ou mère) est membre du SC. Pour tous les autres cas, la qualité de membre de l'OJ s'acquiert par le paiement d'une finance d'entrée et d'une cotisation annuelle dont les montants sont fixés par, l'Assemblée générale. Si la situation financière de l'OJ devait l'exiger, l'Assemblée générale pourrait également fixer une finance d'entrée et/ou une cotisation annuelle pour les enfants domiciliés dans la commune, ainsi que pour les enfants dont au moins un parent est membre du SC. Les dispositions susmentionnées s'appliquent par analogie aux membres mini-OJ (âgés de 8 ans à 9 ans révolus). 4) Surfeurs : peut devenir membre surfeur du SC toute personne, de sexe féminin ou masculin, répondant aux critères décris ci-dessus (Chiffre de 1 à 3 art. 4). Les membres du Club inscrits à l'Association Suisse de Snowboard doivent se soumettre aux statuts de celle-ci. 5) Supporters: ce sont des personnes qui ne pratiquent pas nécessairement le sport du ski et du snowboard, ainsi que des personnes morales qui soutiennent le SC par leur concours financier ou toute autre aide matérielle. Leur cotisation annuelle minimum est fixée par l'Assemblée générale. Les supporters ne sont pas affiliés à la FSS, ni à l'AVCS ou SSBA et ne sont pas considérés comme membres associés. Ils ne prennent donc aucune part active à l'administration du Club, mais ont par contre la faculte de bénéficier de certains avantages à l'occasion de manifestations payantes organisées par le SC. Art. 5 ADMISSIONS Les demandes d'admission doivent être adressées par écrit au Comité, signées par les candidats. Les demandes d'admission de personnes mineures doivent porter en outre la signature de leur père ou du représentant légal de ce dernier. Le Comité du Club statue préalablement sur les demandes d'admission qui lui sont présentées. Art. 6 DEMISSIONS Tout membre qui désire se retirer du SC doit en aviser par écrit le Comité en exposant, si possible, les motifs de sa démission. Les membres démissionnaires verseront leurs cotisations pour le temps pendant lequel ils ont été sociétaires. Au cas contraire, l'exclusion pourra être prononcée. Art. 7 EXCLUSIONS Sur proposition du Comité, l'Assemblée générale du SC peut exclure du sein du Club tout membre qui aurait manqué gravement aux règles élémentaires de l'esprit sportif, qui refuserait systématiquement de se conformer aux décisions prises par les divers organes du Club (non-paiement de la cotisation après 2e rappel, infraction grave aux statuts ou réglements du SC, de la FSS ou de l'AVCS et de la SSBA), qui deviendrait un sujet de trouble et de mésentente préjudiciable à la bonne marche de la Société. Art. 8 DEVOIRS DES MEMBRES Tout membre s'engage, par son admission au sein du SC, à se conformer aux statuts et règlements du Club, à contribuer à la prospérité du celui-ci et à la réalisation de ses tâches. Art. 9 COTISATIONS Tout nouveau membre actif paie une finance d'entrée fixée par l'Assemblée générale ordinaire. Chaque membre est redevable d'une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'AG. Ce montant comprend les cotisations versées par le SC à la FSS, à l'AVCS et à la SSBA. Les membres admis dans le SC après le 31 mars sont dispensés de verser leurs cotisations pour l'exercice en cours. L'exercice annuel s'étend du 1er juin au 31 mai. III. ORGANISATION Art. 10 ORGANES Les organes du SC sont l'Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), le Comité (constitué par la Commission administrative et la commission technique) et les vérificatieurs de comptes. Art. 11 ASSEMBLEE GENERALE L'Assemblée générale (AG) est le pouvoir suprême du Ski-club. Elle est constituée par les membres d'honneur et les membres actifs. Elle se réunit en assemblée générale annuelle ordinaire au plus tard deux semaines avant la date fixée pour l'Assemblée des Délégués de l'AVCS, et en assemblée générale extraordinaire chaque fois que le Comité juge indispensable de le faire ou que le cinquième des sociétaires en fait la demande écrite au Comité en précisant les motifs. Art. 12 CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES Tous les membres du Club (membres d'honneur et membres actifs) sont convoqués personnellement en assemblées générales, par écrit, avec mention de l'ordre du jour et cela au moins une semaine à l'avance. Art. 13 DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, à l'exception des modifications statutaires qui doivent être approuvées par les 2/3 des membres actifs présents. Le vote a lieu à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par la majorité absolue des membres actifs présents. Chaque membre a le droit de faire des propositions, même si elles ne sont pas en rapport direct avec les points figurant à l'ordre du jour. L'entrée en matière peut toutefois être soumise au vote de l'assemblée. Un membre ne peut exercer son droit de vote que s'il a rempli ses obligations financières vis-à-vis du Club. Art. 14 ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE Les attributions de l'Assemblée Générale sont : 1) l'élection des membres du Comité et des vérificateurs des comptes 2) l'élection des Membres d'Honneur 3) la ratification de l'admission des membres préalablement enregistés par le Comité 4) la fixation du montant des finances d'entrées et des cotisations annuelles 5) l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et de la gestion des fonds 6) la discussion du rapport présidentiel et la critique de l'activité du Club pendant l'exercice écoulé 7) l'approbation du programme d'action et du budget de l'exercice suivant 8) les décisions relatives aux objets en discussion 9) la révision ou modification des statuts 10) la dissolution du Ski-club Art. 15 COMITE La Commission administrative et la Commission technique réunies forment le comité. Celui-ci tient des séances aussi fréquemment que l'exige la bonne marche de la société. Chaque membre du Comité rend compte de sa gestion aux séances périodiques du Comité. Art. 16 ATTRIBUTIONS DU COMITE Les attributions du Comité sont : 1) la gestion de toutes les affaires administratives et techniques du SC pour toute dépense inférieure à fr. 100.- (ou pour toute somme équivalente de dépenses diverses effectuées pour le même objet) et dont le montant n'est pas inscrit au budget agréé par l'Assemblée générale 2) l'admission des membres actifs, des membres de l'OJ, des surfeurs et des supporters, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale 3) la fixation des dates des assemblées générales ordinaires et extraordinaires dont il arrête l'ordre du jour 4) le choix des délégués aux assemblées de la FSS, de l'AVCS et du GCSBV (Groupement des Clubs de Ski du Bas-Valais) 5) toutes les actions de propagande susceptibles de favoriser le développement et le perfectionnement de la pratique du ski et du snowboard, ainsi que toutes les mesures utiles à la défense des intérêts communs des membres du Club. Art. 17 COMMISSION ADMINISTRATIVE La Commission administrative est composée de quatre membres, choisis parmi les membres du SC : - le président - le vice-président - le secrétaire - le caissier Elle est élue pour deux ans et rééligible. Art. 18 FONCTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE 1) le président est le représentant officiel du Ski-Club, dont il a la direction de toutes les affaires administratives courantes et la surveillance de l'expédition correcte de toutes les affaires techniques. Il convoque les séances du Comité, dont il élabore les tractanda et dirige les délibérations. Il engage le SC par sa signature collectivement avec celle d'un autre membre du comité. Le président dirige les délibérations des Assemblées générales; il présente à l'Assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur l'activité du club pendant l'exercice, ainsi que le budget et le projet d'activité pour l'exercice suivant. Chaque membre du Comité remettra en temps opportun tous les éléments nécessaires à l'élaboration du rapport présidentiel. 2) le vice-président est le remplaçant du président, dont il assume les fonctions en cas d'absence. 3) le secrétaire est chargé de la correspondance qu'il fait signer par le président ou par son remplaçant. Il rédige les procès-verbaux de toutes les Assemblées générales, séances du Comité ou autres manifestations officielles du SC et tient à jour le rôle de tous les membres, ainsi que les archives du Club. Il adresse les convocations nécessaires et contrôle les présences aux assemblées et séances. 4) le caissier tient la comptabilité, assure le recouvrement de toutes les recettes, opère et contrôle le versement des cotisations annuelles à la FSS, à l'AVCS , GCSBV et à la SSBA, tient les comptes de la vente des insignes du club et règle toutes les dépenses approuvées par le président et par le préposé compétent. Il présente à l'Assemblée générale ordinaire le bilan et les comptes de l'exercice écoulé. Sur demande du président, le caissier doit rendre compte de la situation financière aux séances du Comité. Il organise et contrôle le service de caisse pour toutes les manifestations officielles payantes du Club. Il est personnellement responsable des fonds qui lui sont confiés. Art. 19 COMMISSION TECHNIQUE La commission technique est composée de personnes choisies parmi les membres connaissant particuliérement les exigences de la pratique du ski et du snowboard : 1) chef technique ski alpin 2) chef technique ski de fonds 3) chef du tourisme 4) chef OJ ski alpin 5) chef OJ ski de fonds Ces fonctions peuvent être cumulées. Chaque membre de la CT se tient en contact aussi étroit que possible avec le chef du département correspondant de la commission technique de l'AVCS. Art. 20 ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION TECHNIQUE La tâche de la commission technique est de faciliter aux membres du SC la pratique rationnelle du ski et du snowboard, en organisant toutes les manifestations sportives inscrites au programme par l'Assemblée générale. Elle établit préalablement un budget approximatif pour chaque manifestation sportive et demande les crédits nécessaires à l'Assemblée générale. Elle prend toutes les mesures de prudence indispensables pour éviter tout accident ou incident susceptible de porter atteinte à la santé physique et morale des membres ou de nuire à l'esprit de camaraderie sportive. Art. 21 FONCTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION TECHNIQUE 1) Les chefs techniques ont notamment pour mission : - de s'occuper tout particulièrement des membres du Club qui s'intéressent sérieusement au ski et au snowboard de compétition - d'assurer leur entraînement méthodique - de leur faciliter la participation aux concours - d'organiser un concours annuel du Club, en évitant d'imposer aux concurrents des performances trop difficiles afin que le maximum des membres du SC puissent y participer sans danger - d'organiser éventuellement d'autres compétitions ouvertes 2) Les chefs OJ ont notamment pour mission : - de prendre toutes les mesures opportunes pour favoriser et répandre la pratique du ski et du snowboard chez les jeunes - de faire enseigner le ski et le snowboard aux membres de l'OJ (alpins - nordiques) selon une doctrine rationnelle - d'organiser les compétitions réservées aux membres de l'OJ - de s'occuper des actions skis gratuits (réception des fonds et du matériel à remettre à l'AVCS - centralisation des demandes de skis gratuits à transmettre à l'AVCS - répartition du matériel reçu de l'AVCS et contrôle de l'utilisation - recouvrement du matériel en fin de saison et conservation à disposition de l'AVCS) 3) Le chef du tourisme a notamment pour mission : - d'organiser des excursions d'hiver et de printemps - de former dans le Club des chefs de course possédant les capacités indispensables - d'instruire théoriquement et pratiquement les membres sur les mesures à prendre en cas d'accident (particulièrement lorsqu'ils surviennent en dehors des pistes de ski et de snowboard) - d'équiper le Club avec le matériel de sauvetage pour le tourisme - d'entretenir, de contrôler et de compléter ce matériel selon besoin. Art. 22 VERIFICATEURS DES COMPTES Lors de l'élection du Comité, l'Assemblée générale nomme, pour la même période, deux vérificateurs des comptes. Ceux-ci sont rééligibles. Les vérificateurs des comptes peuvent, en tout temps, prendre connaissance des comptes du Club. Ils présentent à l'Assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur le résultat de leurs opérations de contrôle des comptes et du bilan. Art. 23 OBLIGATIONS Sauf raisons majeures, aucun membre actif du Club ne peut refuser d'accepter une charge quelconque. Les membres peuvent toutefois décliner une réélection. Toutes les fonctions de membres du Comité, de vérificateurs des comptes ou de membres d'une sous-commission sont assumées gratuitement. Seuls les débours et frais motivés sont remboursés contre quittance détaillée. Art. 24 SOUS-COMMISSIONS Pour l'étude et l'organisation de manifestations extraordinaires, le Comité peut déléguer ses pouvoirs à des sous-commissions spécialisées dont les compétences sont limitées au sujet déterminé. IV FINANCES Art. 25 RESSOURCES Les ressources financières du Club sont constituées par : 1) les finances d'entrée et les cotisations annuelles des membres actifs 2) les contributions des supporters 3) les bénéfices éventuels réalisés par l'organisation de manifestations spéciales 4) les dons et subsides éventuels Art. 26 GARANTIES Les engagements du SC ne sont garantis que par son avoir social. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. V ACTIVITES Art. 27 MANIFESTATIONS OFFICIELLES Les diverses manifestations officielles sont organisées par le Comité, en fontion des possibilités. Pour chaque manifestation, le Comité désigne un responsable et définit son cahier des charges. Ce responsable - choisi si nécessaire en dehors du Comité - travaille sous la supervision de ce dernier. Le Comité reste compétent pour approuver le règlement de la manifestation, ainsi que pour prendre les décisions qui ont une incidence financière ou juridique. ART. 28 RELATIONS AVEC D'AUTRES ASSOCIATIONS Le SC prend toutes les dispositions nécessaires pour que ses manifestations officielles n'entravent pas celles organisées parallèlement par d'autres sociétés locales ou régionales et ne créent aucun empêchement majeur aux membres qui désirent accomplir leurs devoirs religieux. VI DISPOSITIONS FINALES Art. 29 ASSURANCE-ACCIDENTS Tout en abandonnant à ses membres le soin de se couvrir contre les risques d'accidents, le SC cherche à trouver les moyens adéquats pour permettre à ses membres de contracter cette assurance à des conditions avantageuses. Art. 30 INSIGNES ET CARTES DE MEMBRES Le port de l'insigne officiel du SC est vivement recommandé pour toutes les manifestations officielles du SC. La carte de membre de la FSS est strictement personnelle. Tout abus est sévèrement réprimé. La présentation de la carte de membre peut etre exigée chaque fois que son titulaire doit justifier son affiliation à la FSS. Art. 31 QUESTIONS SUBSIDIAIRES Toutes les questions non tranchées par les présents statuts entrent dans les compétences de l'Assemblée générale. Le Comité peut toutefois prendre les mesures provisoires qui s'imposent, en les faisant ratifier dès que possible par l'Assemblée générale. Seront considérées comme nulles et non avenues toutes décisions qui seraient en conflit avec les dispositons du Code Civil Suisse ou des statuts de la FSS de l'AVCS et de la SSBA. Art. 32 DISSOLUTION DU CLUB Aussi longtemps que le Ski-Club comptera le nombre minimum de membres prévus par les statuts de la FSS, sa dissolution ne pourra pas être prononcée. En cas de dissolution du SC, l'avoir social, les archives et le matériel seront confiés à la Municipalité de Salvan, qui les tiendra à la disposition d'un nouveau club de ski et de snowboard que poursuivrait les mêmes buts. Les membres du SC n'ont donc aucun droit à l'avoir social du Club. Art. 33 NOTIFICATIONS DES STATUTS Un exemplaire des présents statuts sera remis à chaque membre du Ski-Club qui en fera la demande. Les présents statuts n'abrogent en aucun cas ceux du 11 juin 1977. Ils en sont un complément et concernent principalement l'adhésion à la SSBA. Ils rentrent en vigueur immédiatement. Salvan, le 1er Septembre 1994 Le Président : Claude -Eric Bettex La Secrétaire : Marie-Ch. Besse Le Vice-Président : Stéphane Mathey